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Associations : où sont donc passés les engagements du Gouvernement ?

Rédigé le 05/05/2020
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Mardi 21 avril, Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des engagements du Gouvernement pour le maintien des subventions aux associations, devant se traduire par une circulaire du Premier Ministre. 15 jours plus tard, toujours aucun signe de Matignon ! Et cela alors que les associations continuent à se heurter à de multiples difficultés dans l’accès aux différents dispositifs d’aides.

Très vite après le début du confinement, au regard de l’impact immédiatement mesuré sur de nombreuses activités associatives, Le Mouvement associatif a demandé que des engagements soient pris de la part des pouvoirs publics sur la gestion des subventions, en termes de versement (accélération du versement des avances 2020 et des soldes 2019) et de maintien des montants alloués, en prenant en compte les aléas issus de la crise.

Plusieurs collectivités territoriales ont d’ores et déjà pris des engagements en ce sens. En revanche, le texte annoncé par le Gouvernement n’est toujours pas paru, laissant de nombreuses associations dans l’incertitude et dans l’incapacité de se prévaloir de ces mesures auprès de leurs interlocuteurs.

Ce, alors que des services déconcentrés de l’Etat commencent à faire part de possibles mesures de réduction budgétaire compte tenu des coûts engendrés par la crise.

Le tissu associatif, sur lequel les pouvoirs publics sont bien heureux de s’appuyer dès qu’il s’agit de répondre aux difficultés, se retrouve fortement fragilisé. Cela n’est pas acceptable !

Cela l’est d’autant moins que l’accès aux dispositifs de mesures d’urgence de droit commun (Prêt garanti par l’Etat, fonds de solidarité, chômage partiel) reste difficile pour les associations employeuses et impossible pour les non-employeuses, quand bien même elles ont des charges fixes à supporter et génèrent de l’activité économique.  Ainsi, des associations se voient refuser l’accès au Fonds de solidarité au prétexte qu’elles ne payent pas d’impôts (ce qui est le cas d’une très grande majorité d’associations compte tenu de leur but non lucratif), alors que ce n’est pas un critère posé par les textes. Le Gouvernement a été alerté, mais là encore les arbitrages se font attendre.

Outre ces mesures dont les associations ont besoin en urgence, et en complément des mesures sectorielles annoncées dont on attend que le monde associatif soit pleinement bénéficiaire (sport, tourisme, culture…), il demeure nécessaire de mettre rapidement en place un fonds de soutien dédié permettant de couvrir des pans entiers de la vie associative qui ne rentrent dans aucune catégorie sectorielle ou qui ne font l’objet d’aucune mesure spécifique.

Ce dispositif s’impose pour éviter une fragilisation d’ampleur due à la difficulté de reprise de nombreuses activités associatives sur les prochains mois et à la baisse de ressources qui en découle. Et ce, alors que les besoins sociaux auxquels répondent les associations ne cessent d’augmenter.

Cette proposition, portée par Le Mouvement associatif, est partagée par l’ensemble des acteurs et partenaires de la vie associative, Il faut que le Gouvernement entende cet appel et y réponde rapidement

Combien de temps encore les pouvoirs publics encenseront-t-ils les associations dans les discours, tout en les négligeant dès qu’il s’agit de prendre des mesures économiques ?

Pour rappel, l’économie associative, c’est 113 milliards d’euros de budget, 1.8 million d’emplois, pratiquement 4% du PIB et 20 millions de bénévoles ! C’est une économie d’initiative, d’émancipation et d’innovation sociale, qui crée de la valeur sociétale d’abord, de l’emploi et des richesses, et c’est celle qui fait que le lien social tient encore lorsque tout est fragilisé !

Les citoyens ne cessent d’exprimer leur soutien à ces acteurs de proximité et de solidarité. Il serait grand temps que le Gouvernement donne enfin à la vie associative la place qui lui revient dans son agenda