Asso & co

Le salariat


L'association est un employeur exactement comme les autres. À ce titre, elle doit respecter l'ensemble des règles régies par le Code du travail et les conventions collectives. Elle bénéficie néanmoins de dispositions particulières, notamment en matière d'aides à l'emploi ou de simplifications administratives.

 

L'association employeuse

Lors d'une première embauche ou lorsqu'elle recrute un nouveau salarié, l'association doit procéder à une "Déclaration préalable à l’embauche" (DPAE)  auprès de l’URSSAF par voie électronique sur le site www.urssaf.fr

Elle va ainsi pouvoir :

  • Se déclarer et s'immatriculer auprès du Centre de formalités des entreprises à l'Urssaf régional.
  • S'affilier au régime d’assurance chômage (UNEDIC).
  • Adhérer à un service de santé au travail.

En parellèle, l'association devra également :

  • Tenir à jour le registre du personnel.
  • Choisir un organisme de retraite complémentaire en fonction de son domaine d'activité.
  • Vérifier son affiliation à une convention collective et les obligations en découlant sur les salaires, les cotisations, la période d'essai, la prévoyance...
  • Choisir un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en fonction de l'activité de l'association, auquel elle versera la cotisation obligatoire pour le droit à la formation continue.
  • Créer et tenir à disposition un document unique pour la prévention des risques au sein de l'association.

Après l'embauche

L'association doit remettre chaque mois un bulletin de salaire au salarié et en garder une copie durant au moins 5 ans.

Les déclarations sociales

  • Effectuer trimestriellement les déclarations aux organismes sociaux et fiscaux : Urssaf et Assedic (15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier), retraite complémentaire (30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier) et taxe sur les salaires, le cas échéant. Une périodicité mensuelle s'applique à partir de dix salariés.
  • Envoyer avant le 15 janvier de chaque année, la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires, et avant le 31 janvier, la déclaration annuelle des données sociales (DADS), le tableau récapitulatif des cotisations dues à l'Urssaf, les bordereaux annuels récapitulatifs des charges sociales (Assedic, retraite, prévoyance), la déclaration d'effectif à la médecine du travail et à l'OPCA.

Les affichages obligatoires

  • Horaires de travail et durée des repos.
  • Ordre des départs en congés.
  • Adresse et numéro d'appel de l'inspection du travail, du service de médecine de travail, des services de secours d'urgence.
  • Nom de la convention collective applicable et lieu où ce document peut être consulté au sein de l'association.
  • Le document unique d'évaluation des risques.
  • Consignes d'incendie.
  • Textes du Code du travail relatifs à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que leurs textes d'application.
  • Règlement intérieur s'il existe (obligatoire pour les associations de plus de vingt salariés).
  • Liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (obligatoire à partir de cinquante salariés).