Le principe des adhésions

Le principe des adhésions


Nul n'est tenu d'adhérer à une association, sauf aux associations qui disposent par exemple d'un monopole. Dans ce cas précis, pour se livrer à une activité donnée ou bénéficier des droits liés à cette association il faut au préalable y adhérer.

 

L'adhésion

Les adhérents d'une association peuvent être des personnes physiques ou morales. Les étrangers peuvent devenir membre d'une association en France.

Vous pouvez fixer librement les conditions d'admission des membres de votre association.

Chaque membre doit donner son consentement, en général en signant un bulletin d'adhésion, mais il peut être tacite.

Les statuts prévoient généralement les conditions d'admission qui peuvent être restrictives ou libérales. Plus les conditions d'adhésion sont précises et claires dans les statuts, moins il y a un risque de litige.

Sauf si le délai est précisé dans les statuts, l'adhésion vaut à priori pour toute la durée de l'association, sauf notamment démission, décès, ...

 

Catégories de membres

Les statuts peuvent prévoir les catégories de membres suivantes :

  • membres fondateurs qui sont à l'origine de l'association,
  • membres d'honneur, personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association,
  • membres bienfaiteurs, qui ont rendu des services importants, qui acquittent une cotisation plus importante que la cotisation normale,
  • membres honoraires, anciens dirigeants qui ne participent plus à la vie de l'association,
  • membres adhérents ou actifs.

 

Sanction

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent détailler les faits constitutifs d'une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire : Non-paiement de la cotisation, incident répété avec d'autres membres, agissement préjudiciable aux intérêts de l'association, grave manquement à la probité, abus du droit de critiquer, etc.

La sanction peut être prononcée soit par le bureau, le conseil d'administration, l'assemblée générale, etc.
Respect des droits de la défense

Le membre sur lequel pèse une menace de sanction doit, à peine de nullité de celle-ci, pouvoir présenter sa défense. Il doit donc être informé au préalable des faits précis qui lui sont reprochés et être invité à se présenter à la réunion de l'organe compétent pour statuer sur la sanction.


Recours

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir que la sanction prononcée est susceptible d'un recours devant un autre organe de l'association. Ce recours doit être exercé avant tout recours devant les tribunaux.

Le membre sanctionné peut contester la sanction devant les tribunaux. Ce recours est d'ordre public. Le juge ne contrôle pas l'opportunité de la sanction mais uniquement la régularité en vérifiant notamment :

  • le respect des droits de la défense ;
  • le respect de la procédure prévue par les statuts ou le règlement intérieur ;
  • la matérialité des faits ;
  • le caractère proportionné de la sanction.