Le principe des adhésions

Nul n'est tenu d'adhérer à une association, sauf aux associations qui disposent par exemple d'un monopole. Dans ce cas précis, pour se livrer à une activité donnée ou bénéficier des droits liés à cette association il faut au préalable y adhérer.

Le bénévolat

Aucune définition du bénévolat n'existe en droit français. C'est une activité libre et qui n'est encadrée par aucun statut.

Le volontariat

Longtemps restés sans place réelle dans le droit français, les différents volontariats possibles sont, depuis 2006, dotés de statuts juridiques à part entière, entre bénévolat et salariat. Tour d'horizon de l'engagement volontaire.

Le salariat

L'association est un employeur exactement comme les autres. À ce titre, elle doit respecter l'ensemble des règles régies par le Code du travail et les conventions collectives. Elle bénéficie néanmoins de dispositions particulières, notamment en matière d'aides à l'emploi ou de simplifications administratives.

Responsabilités et assurances

L'association et ses dirigeants, dans l'exercice de leurs fonctions, ont une responsabilité civile, pénale et financière à l'égard des membres et des tiers.