20/01/2022

Guid'Asso - Signature d'une convention cadre entre la CNAF et l'Etat

Guid'Asso : le réseau d'accompagnement à la vie associative locale prend ses marques pour se déployer. Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sport, et M. Nicolas Grivel, le directeur général de la Caisse nationale des allocations fa

19/01/2022

Bien mal acquis ne profite jamais, quoique ?

Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Le nouveau dispositif A l'issue d'une instance pénale, l'État peut devenir propriétaire de biens immobiliers qui sont confisqués définitivement, en tant que prod

05/01/2022

Avis du Haut Conseil à la vie associative, adopté le 3 décembre 2021, concernant le projet de décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat

, le HCVA a estimé que les articles concernant les associations proposés dans ce projet de loi étaient pour la plupart superfétatoires, les pouvoirs publics disposant déjà de tous les leviers juridiques nécessaires au contrôle, à la sanction et à la dissolution. La question demeure celle de la conna

30/12/2021

FDVA "fonctionnement-innovation" : les appels à projets 2022

Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s'adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Retrouvez l'ensembl