Mécénat et sponsoring


Le mécénat est le «soutien matériel apporté en principe, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ». 

Afin d'encourager les actions de mécénat, la loi prévoit des réductions d’impôt en faveur des entreprises effectuant des dons manuels au milieu associatif sous certaines conditions.

 

Réduction d'impôts liées au mécénat 

Pour pouvoir recevoir du mécénat et émettre des reçus de dons qui permettent aux entreprises mécènes de bénéficier de déductions d’impôts, l'association bénéficiaire doit répondre aux critères de l’intérêt général (voir article sur les dons

Les opérations de mécénat d'entreprise ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant, les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l'entreprise. Les versements ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.

La réduction d'impôt s'impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au titre de l’exercice au cours de laquelle les dépenses de mécénat ont été réalisées (CGI, article 200 bis et article 220 E).

Lorsque les dons excèdent la limite de 5 pour mille, l'excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants (ou années) et ouvre doit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

 

Obligations déclaratives

Les entreprises doivent établir une déclaration spéciale (imprimé n° 2069-M-SD).
Les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu doivent annexer cette déclaration à leur déclaration de résultat de l'exercice ou de la période d'imposition en cours lors de la réalisation des dépenses.
Les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, sauf cas particuliers, doivent déposer cette déclaration lors du versement du solde de l'impôt.
Les entreprises doivent également joindre à leur déclaration un état de suivi conforme à un modèle administratif faisant apparaître la nature et le montant des versements effectués au titre des opérations de mécénat. Cet état mentionne, le cas échéant, les reports de versements des années précédentes.

Les entreprises peuvent produire le reçu délivré par l’association bénéficiaire d’un don manuel comme justifiant de la réduction d’impôt.

L’administration fiscale admet que dans la limite de 25% des subventions versées, que l’entreprise puisse avoir un retour en termes d’images (ex : mention du logo sur une affiche…).

 

Le sponsoring

Le sponsoring est le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice. Le Sponsor recherche un mode de publicité, un média original. De ce fait, le sponsoring est considéré comme une prestation publicitaire.

Le sponsor ne profite pas des mêmes avantages fiscaux que le mécène, il peut assimiler les sommes versées à l'association à des charges d’exploitation pour les déduire de ses résultats imposables, mais en aucun cas bénéficier d'une réduction d'impôts.