Guide de l'association

Actualités

L'exception : l'assujettissement aux impôts commerciaux
27/07/2022

Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d'être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l'activité devant être démontré par l'administration fiscale. [sommaire] Selon les principes énoncés par l'instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre

Les critères pour bénéficier d'un agrément JEP
26/07/2022

Au travers de cet agrément, le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu'il souhaite aider et qui s'engagent à respecter un certain nombre de critères L'agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c'est

Contrat d’engagement républicain : Le Mouvement associatif vous accompagne
20/07/2022

Depuis le 2 janvier 2022, le contrat d’engagement républicain s’applique aux associations et aux fondations dans leurs relations avec toutes les autorités publiques qui délivrent des agréments ou proposent des subventions.En effet, la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des princip

HATVP : Extension du répertoire des représentants d’intérêts
19/07/2022

Le répertoire numérique des représentants d’intérêts, créé par la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et mis en place à compter du 1er juillet 2017, connaît aujourd’hui une extensionLe répertoire

Les dynamiques de l'engagement
18/09/2018

Les dynamiques de l'engagementclaire.rothiotmar 18/09/2018 - 16:48Qu'est-ce que l'engagement aujourd'hui ? Pourquoi et comment s'engage-t-on ? Découvrez sans attendre le nouveau numéro de la Tribune Fonda et son vaste dossier sur les dynamiques de l'engagement !Accéder au contenu de la Tribune Fonda

Recrutement en alternance : Chargé.e de communication
25/05/2022

Recrutement en alternance : Chargé.e de communicationanna.maheumer 25/05/2022 - 15:52La Fonda recrute un‧e chargé‧e de communication en alternance. L'alternant‧e épaulera la Responsable de la communication et pourra ainsi développer une vision globale des enjeux de communication d’une structure asso